Conditions générales de vente

Formation du contrat :

Toute commande effectuée sur la boutique engage le client, dès réception par notre service client.

Informations légales :

Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Coeurdespinelle traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

TVA Intracommunautaire : FR 03 521467050

Disponibilité des articles :

Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez être en informé si vous le souhaitez de la période de retour du produit souhaité. Dans ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d'exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.

Prix :

Coeurdespinelle pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.

Modes de Règlement :

Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal, par Chèque, par Virement Bancaire.

Délais de livraison :

Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 24 heures (hors dimanche, jours férié).

Le mode d'expédition standard est le Courrier suivi 48 heures en moyenne pour une livraison en France.

Retour de marchandises :

Nous sommes garantis satisfaits ou remboursés. Nous procédons au remboursement immédiat de tout article retourné sous 14 jours après réception par le client. L'article devra être renvoyé à l'adresse suivante: Cœurdespinelle 

59 Avenue Jean Jaurès 59220 DENAIN France

Frais de port à la charge du client.

Informations de Livraison incorrectes :

Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.

 Prenez donc garde à bien informez votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro appartement…). Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits à Coeurdespinelle pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera rembourser par chèque hors frais d'envoi dans un délai de quinze jours.

Réserve de propriété :

Coeurdespinelle reste propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Coeurdespinelle pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie :

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : Coeurdespinelle 59 Avenue Jean Jaurès 59220 DENAIN France. Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

Conditions relatives aux prix :

Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Annulation de Commande :

Dans le cas d'une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.

Législation applicable et Juridiction compétente :

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce.

Propriété intellectuelle :

Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Coeurdespinelle pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord de Coeurdespinelle) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.